Les Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent entre la SCEA Vignobles Fraigneau ( « le Vendeur » ou « Nous») et tout consommateur (« le Client ») effectuant une commande de produits (les « Produits ») disponibles sur le site www.vignoblesfraigneau.com (le « Site »). A défaut de toute autre condition spécifique convenue par écrit entre Nous et le Client, les commandes sont soumises aux CGV qui prévalent sur tout autre document tel que l’e-mailing, les prospectus, la presse etc.
Les CGV ne régissent pas les modalités de fonctionnement du Site, ni la collecte, ni le traitement des données personnelles.
Les CGV pourront être modifiées à tout moment. La version des CGV applicable est celle accessible sur le Site au moment de votre commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
- L’offre du site
Sur le Client :
Les Produits vendus sur le site sont à destination unique de particuliers, et donc à usage personnel sans but de revente ou distribution. Cela exclut notamment les négociant, revendeurs, importateurs ou grossistes. Nous nous réservons le droit de demander au Client des informations complémentaires afin de s’assurer qu’il s’agit d’un particulier.
Le consommateur est âgé d’au moins 18 ans et en capacité de contracter.
Sur les Produits : Nous indiquons sur le site les caractéristiques et illustration du produits, prix TTC hors frais de livraison ainsi que les coût de transport. Les produits listés sur le site sont ceux disponibles au moment de la visite du Site.
Sur Nous : la SCEA Vignobles Fraigneau gère et édite le Site. Nous sommes situés au 7 Lieu-dit Larrivat, 33 410 Sainte-Croix-du-Mont, numéro de TVA FR90383189990. Le site est hébergé par OVH.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter toute ou partie des services proposés sur le site. De même, les informations contenues sur le site sont susceptibles de changer à tout moment : les conditions de vente applicables à la commande sont celles affichées sur le site au moment de la commande faite par le Client. - La commande
Le Client doit renseigner le formulaire d’identification en indiquant ses noms, prénoms et adresse courriel, numéro de téléphone, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. Le Client peut créer son compte client afin de ne plus remplir ces informations pour les futures commandes. Le Client garantit fournir des informations exactes et complètes notamment en ce qui concerne l’authenticité de son identité. Le Client devra veiller à la mise à jour de ces informations en cas de modifications ultérieures.
Dans la mesure où un produit commande ne serait plus disponible, nous nous engageons à en informer le Client au plus vite et à lui rembourser par chèque ou virement la référence manquante sous trente jours.
Les prix indiqués sont en Euros et incluent la TVA française. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. - Acceptation des CGV
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV et les accepte. - Paiement
Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande et par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par notre partenaire.
Nous ne conservons pas les données relatives à la carte bancaire utilisée lors du paiement.
Aucun report d’échéance ne peut être accordé.
Le Client peut Nous contacter afin d’obtenir une facture, qui lui sera envoyée par email au format PDF.
Si le paiement était refusé lors de la transaction, Nous en informerions le Client qui aurait 48 heures pour régulariser la situation. Au-delà de ce délai, si le Client ne parvenait pas à régulariser, la commande serait annulée.
Aucun Produit ne sera envoyé avant encaissement de la totalité de la commande, et toute commande reste Notre propriété jusqu’au règlement integral des factures dues (loi n°80335 du 12 mai 1980).
En cas de non-paiement total ou partiel du règlement, Nous nous réservons le droit de mettre en demeure ou d’assigner en justice le client et cela donnera lieu au paiement de dommages et d’intérêts de retard. Les frais de procédure seraient à la charge du client. Nous nous réservons le droit de revendiquer tout matériel et/ou marchandise en cas de défaut de paiement. - Livraison
Nous livrons en France Métropolitaine (hors Corse) uniquement.
Le Client a la charge de vérifier que la commande peut être acheminée par des voies d’accès normales et qu’il n’existe pas d’obstacle à la livraison.
Le Client est responsable de l’adresse de livraison renseignée, Nous ne pourrions être tenus responsable des problèmes de livraison qui en résulteraient.
Nous livrons dans un délai de 20 jours après paiement de la commande. Ce délai est indicatif et peut varier en fonction des conditions climatiques, et des disponibilités de moyens de transport de nos fournisseurs. Le dépassement des délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande. Si 30 jours après la réclamation écrite du Client la marchandise n’avait pas été reçue, et en l’absence de cas de force majeure, ce dernier pourrait demander le remboursement de sa commande.
Le Client possède un délai de rétractation de 7 jours pour retourner à ses frais les produits ne convenant pas. Le cas échéant le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours, sous condition que le produit reste dans son état d’origine. Deux modes de livraison spéciaux sont proposés en 2020 à l’occasion des fêtes de fin d’année : la livraison est offerte en France métropolitaine (hors Corse) à partir de 200 euros HT de commande. Pour les 3 villes de Quimper, Brest et Bligny-Lès-Beaune, le minimum de livraison est de 70 euros HT de commande. Au moment de la finalisation de sa commande, le Client est informé de la date limite de commande afin de bénéficier de ce mode de livraison selon sa région de livraison. En cas d’erreur, le Vendeur devra procéder à une annulation de sa commande. - Réception
Le Client a la charge de la vérification de la marchandise reçue. Si le Client constate une non-conformité apparente du produit, il le notifiera sur le bon de livraison du transporteur et le signalera au Vendeur. Après vérifications, et si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur procèdera, selon le souhait du Client et la disponibilité des Produits, au remboursement ou à l’échange des produits immédiatement.
Notre responsabilité ne pourra toutefois pas être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site (notamment photos de présentation, textes, illustrations) et les Produits livrés. - Réclamation / Service après-vente
Pour toute question relative à une commande en cours ou passée, Nous sommes joignables par email à vignoblesfraigneau@gmail.com, par téléphone au 06-34-30-75-41 ou par courrier au 7 lieu dit Larrivat, 33410 Sainte-Croix-du-Mont. - Autre
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société SCEA Vignobles Fraigneau.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige, à défaut d’accord amiable, seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sera compétent.